COMPTE-RENDU de la Séance du 03 août 2021

28/09/2021

Approbation du procès-verbal - Séance du 03 août 2021
 
Nombre de conseillers :
en exercice
présents
représentés
votants
exprimés
oui
non15
8
7
15
15
15
0
  
Le proçès-verbal a été adopté à l’unanimité.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Prix du mètre cube d’eau et abonnement eau potable
 
Nombre de conseillers :
en exercice
présents
représentés
votants
exprimés
oui
non15
8
7
15
15
15
0
  
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs d’eau potable qui seront appliqués à compter du 1er septembre 2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré laisse à l’unanimité à 1,52 HT € le prix du m3 et à 45 € HT l’abonnement annuel par compteur.
La redevance de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne appliquée sur les m3 d’eau consommés sera récupérée auprès des abonnés.
 
 
 
Prix de vente de l’eau à la société AGUR pour la Commune de Verneuil Moustiers
 
Nombre de conseillers :
en exercice
présents
représentés
votants
exprimés
oui
non15
8
7
15
15
15
0
  
A compter de l’année 2022 le prix de l’eau potable vendue à la société AGUR pour alimenter en appoint la commune de Verneuil Moustiers est fixé à 1,88 € HT le m3.
La redevance de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne appliquée sur les m3 d’eau consommés, sera récupérée, selon le tarif en vigueur facturé à la Commune de Lussac-les-Eglises.
Le Conseil Municipal vote ces tarifs à l’unanimité.
 
 
 
Tarifs eau potable ODHAC
 
Nombre de conseillers :
en exercice
présents
représentés
votants
exprimés
oui
non15
8
7
15
15
15
0
  
A compter de l’année 2022 le prix de l’eau potable vendue à l’ODHAC est fixé à 2,15 € TTC le m3.
La redevance de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne appliquée sur les m3 d’eau consommés, sera récupérée, selon le tarif en vigueur facturé à la Commune de Lussac-les-Eglises.
Le Conseil Municipal vote ces tarifs à l’unanimité.
 
 
 
 
Redevance assainissement
 
Nombre de conseillers :
en exercice
présents
représentés
votants
exprimés
oui
non15
8
7
15
15
15
0
  
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à compter du 1er septembre 2021, la redevance assainissement sur chaque m3 d’eau consommé à 1,05 € HT et l’abonnement annuel par compteur à 23,60 € HT.
 
 
 
 
 
 
 
Questions diverses : Néant
 
Fin de la séance 20h 20
 
Affiché le 06 septembre 2021
 
                                                                                                           Le Maire,
 
 
 
 
                                                                                                           Daniel Maitre