COMPTE-RENDU de la Séance du 02 juin 2021

21/06/2021

Approbation du procès-verbal - Séance du 07 avril 2021
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:2
votants:15
exprimés:15
oui:15
non
 
Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Taxe Aménagement Communale
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:2
votants:15
exprimés:12
oui:9
non:3
  
 
Après délibération le conseil vote l’instauration de la Taxe d’Aménagement Communale avec un taux de 5 % et retient toutes les exonérations facultatives.
 
 
 
 
 
 
 
Proposition d’achat parcelle communale « Le Lattier »
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:2
votants:15
exprimés:15
oui:0
non:15
  
 
M. DEACON demande à acheter la parcelle de terrain communal située à l’arrière de la maison dont il va être propriétaire.
Vu que deux parcelles se retrouveraient enclavées, sa demande est rejetée à l’unanimité.
 
 
 
 
 
Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal (les Clôtures)
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:2
votants:15
exprimés:15
oui:15
non
  
 
Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine fait part d’un projet environnemental et écologique sur des parcelles pour lesquelles aucun successeur ne s'est présenté depuis plus de 30 ans.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité souhaite engager la procédure d’appropriation des biens sans maître.
 
 
 
Participation aux frais de séjour de vacances organisés par la FOL
Fédération des Œuvres Laïques) - Année 2021
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:2
votants:15
exprimés:14
oui:0
non:14
  
 
Après délibération, le Conseil décide de ne pas verser de participation financière pour les séjours 2021 des enfants au centre départemental de Meschers organisé par la Fédération des Œuvres Laïques.
 
 
 
 
 
 
Adhésion Fondation du Patrimoine- Année 2021
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:2
votants:15
exprimés:13
oui:13
non
 
Le conseil vote pour l’adhésion annuelle d’un montant de 75 €.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Personnel communal : avancements de grade et modification du tableau des effectifs
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:2
votants:15
exprimés:13
oui:12
non:1
  
Le Conseil Municipal approuve par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :
-          l’avancement de grade d’un adjoint technique territorial principal de 2ème classe au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe
-           l’avancement de grade d’un adjoint administratif territorial principal de 2ème classe au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
et modifie le tableau des effectifs du personnel comme ci-dessous(voir piece jointe).
 

 
 
 
Convention stagiaire avec 3iL Ingénieurs (informatisations de données et site Internet)
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:2
votants:15
exprimés:15
oui:15
non
  
 
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’école pour la venue d’un stagiaire rémunéré dans le cadre informatique du service administratif de la Mairie.
 
 
 
 
 
 
 
Convention de gestion contrat d’assurance statutaire du personnel
SOFAXIS-CNP 2021-2024
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:2
votants:15
exprimés:13
oui:13
non
  
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander au Centre de Gestion 87 d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention et autorise le Maire à signer la convention.
 
 
 
 
Redevance d’occupation du domaine public de la station-service et du totem publicitaire
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:2
votants:15
exprimés:15
oui:15
non
  
 
L’autorisation d’occupation du domaine public pour l’implantation de la station-service et de son totem publicitaire étant reconduite pour cinq ans, le Conseil Municipal reconduit également la redevance correspondante pour un montant de      30 € annuel.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Questions diverses : Néant
 
Fin de la séance 21h 35
 
Monsieur le Maire propose de faire une réunion le mercredi 9 juin à 19h pour informer les conseillers des dossiers en cours et répondre à divers points soulevés.
 
 
Affiché le 08 juin 2021
 
                                                                                                           Le Maire,
                                                                                                           Daniel MAITRE.