14/04/2021
Approbation du procès-verbal - Séance du 17 mars 2021
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:12
représentés:2
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
Le proçès-verbal a été adopté.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020, commune, eau/assainissement et lotissement de la Côte du Moulin
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:12
représentés:2
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
Budget communal : Le résultat de la section d’exploitation de l’exercice 2020 d’un montant de 14 201.73 € est affecté à la section d’investissement du budget primitif 2021.
Budget Eau/Assainissement : Pas de résultat 2020 à affecter.
Budget Lotissement : le résultat de la section d’exploitation de l’exercice 2020 d’un montant de 15 564.75 € est reporté en section de fonctionnement.
Détail de l’article 6232 du budget communal « Fêtes et cérémonies » 2021
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:12
représentés:2
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
Monsieur le Maire propose de regrouper les différentes dépenses suivantes au budget 2021 « Fêtes et Cérémonies » à l’article 6232 :
- Fêtes et commémorations légales (commémoration du 8 Mai, Fête Nationale du 14 juillet, commémoration du 11 Novembre, congrès des pompiers …)
- Fête patronale de la Saint Etienne (feu d’artifice)
- Noël des enfants de la commune
- Cérémonie des vœux du Maire
- Manifestations sportives, socio-culturelles, touristiques (courses cyclistes, représentations théâtrales, concerts, …)
- Décorations, départ à la retraite, anniversaires exceptionnels (centenaires…), accueil des nouveaux arrivants, naissances, mariages, décès, baptêmes civils
- Animations thématiques à l’école (journée africaine…)
- Jumelage Fleury
- Exposition FORDAN
Fixation des taux des impôts locaux 2021
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:12
représentés:2
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taux d’imposition suivants pour l’année 2021 :
- Taxe Foncière (Bâti) : 40.71 %
-Taxe foncière (Non Bâti) : 67.70 %
Vote des subventions aux associations 2021
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:12
représentés:2
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire au budget 2021 les subventions suivantes aux associations qui ont formulé une demande :
Association Sportive de LUSSAC 800.00 €
Chorale de la Basse Marche (Magnac-Laval) 25.00 €
Club du Bonheur 150.00 €
Familles Rurales Ass de la Vallée de la Benaize 750.00 €
FNATH section de Lussac-les-Eglises 60.00 €
Le CHAL (Centre Hospitalier Animation Loisirs) 50.00 €
Ligue Nationale contre le cancer (Cté Haute-Vienne) 50.00 €
USEP Saint Sulpice-les-Feuilles 40.00 €
FED Départementale Haute-Vienne - Secours Populaire 100.00 €
Fleurissons ensemble 200.00 €
Association des Parents d’Elèves de l’école 250.00 €
Restos du cœur 100.00 €
Non alloués 2425.00 €
TOTAL article 6574 5 000.00 €
Vote des budgets primitifs 2021; Commune, eau/assainissement,
Lotissement de la Côte du Moulin
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:12
représentés:2
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
BUDGET COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 587 059.00 €
Recettes : 587 059.00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 391 764.52 €
Recettes : 391 764.52 €
BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 163 490.64 €
Recettes : 163 490.64 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 307 917.61 €
Recettes : 307 917.61 €
BUDGET LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 54 203.00 €
Recettes : 69 767.75 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 67 535.91 €
Recettes : 67 535.91 €
Demande de subvention socle numérique école
(DETR et Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports)
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:12
représentés:2
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
Madame GRANDSAGNE, Adjointe en charge du dossier, informe le Conseil que la commune de Lussac est éligible au projet d’équipement d’un socle numérique dans les écoles élémentaires.
La commune souhaite équiper deux salles de classe de matériels informatiques interactifs et de ressources numériques. Le montant de l’acquisition s’élève à 7 500.00 TTC (7 000.00 TTC pour le volet équipement et 500.00 TTC pour le volet ressources numériques).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne mandat au Maire pour demander les subventions au titre de la DETR 2021 et auprès du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Demande de prêt à taux bonifié du Département
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:12
représentés:2
votants:14
exprimés:13
oui:13
non
Le Conseil Municipal sollicite le prêt à taux bonifié de 6000 € par le Département en partenariat avec la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin avec un taux d’intérêt de 0 % pour l’aménagement d’un chemin communal.
Questions diverses : Néant
Fin de la séance 20h 52.
Affiché le 14 avril 2021
Le Maire,
Daniel MAITRE.
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