COMPTE-RENDU de la Séance du 24 février 2021

05/03/2021

Approbation du procès-verbal - Séance du 02 février 2021
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:14
représentés:0
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
 
 
Le proçès-verbal a été adopté à l’unanimité.
 
 
 
 
 
 
 
 
Acquisition de l’immeuble de la Poste pour le projet de création de la Maison France Service avec Agence Postale Communale
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:14
représentés:0
votants:14
exprimés:14
oui:11
non:3
  
 
Après délibération, le Conseil Municipal accepte par 11 voix pour 3 voix contre, le prix de l’ensemble immobilier de l’ancienne Poste abaissé à 63 000.00 € au lieu de 65000.00 € suite au diagnostic amiante et la prise en charge par la commune des frais d’acquisition .
 
 
 
 
 
 
Choix du bureau de contrôle et du coordonnateur CSPS pour le projet de la Maison France Service avec Agence Postale Communale
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:14
représentés:0
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
 
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de l’APAVE pour la mission « bureau de contrôle » et la proposition de la SOCOTEC pour la mission C.S.P.S « Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs ».
                                                          
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Avenant au contrat de la Maîtrise d’œuvre pour le projet de la Maison France Services
avec Agence Postale Communale
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:14
représentés:0
votants:0
exprimés:0
oui:0
non:0
 
L’avenant au contrat de la Maîtrise d’Oeuvre n’a pas fait l’objet d’un vote. Le montant des travaux de 154 000.00 € défini sur le contrat servant de base pour la rémunération de l’architecte n’étant pas modifié, il n’est pas nécessaire de procéder au vote de l’avenant.
 
 
 
 
 
Approbation du plan de financement pour le projet de la Maison France Services avec Agence Postale Communale et demande de subvention DSIL (Dotation de soutien à l’investissement) et DETR (Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux)
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:14
représentés:0
votants:14
exprimés:13
oui:12
non:1
 
Après délibération, le Conseil Municipal accepte par 3 abstentions, 12 voix pour et 1 voix contre, le plan de financement de l’avant-projet définitif, établi par l’Architecte, pour un coût de 296 497 € HT avec les aides suivantes :
-          DSIL : 30% de l’opération
-          DETR : 30% de l’opération
-          Dotation de la Poste : 40 000 €
 
 
 
Avenant n°2 au Marché « Construction d’un atelier communal » avec l’entreprise MARTINET -Lot n°5 Couverture
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:14
représentés:0
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
 
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant n°2 de -145.50 HT sur le lot n°5-Couverture qui s’explique par le fait qu’une sortie de toiture pour ventilation n’a pas été réalisée par l’entreprise MARTINET, titulaire du lot.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:14
représentés:0
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
 
Après délibération le Conseil Municipal vote à l’unanimité la signature de l’avenant avec la Région Nouvelle Aquitaine permettant l’application des nouveaux montants des participations familiales à compter de la rentrée scolaire       2020-2021.
 
 
 
 
 
Avis sur demande d’autorisation unique en vue de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de BEAULIEU (département de l’Indre)
 
 
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:14
représentés:0
votants:14
exprimés:11
oui:2
non:9
 
 Après délibération, le Conseil Municipal, par 3 abstentions,       2 voix pour et 9 voix contre émet un avis défavorable à la demande d’autorisation unique en vue de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de BEAULIEU (Département de l’Indre)
 
 
 
 
Avis sur demande environnementale de renouvellement de l’exploitation et l’approfondissement de la carrière IRIBAREN Saint Martin-le Mault (87) et Bonneuil (36)
 
 
Nombre de conseillers :
en exercice
présents
en exercice:15
présents:14
représentés:0
votants:14
exprimés:14
oui:13
non:1
 
 Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et     1 voix contre émet un avis favorable à la demande environnementale de renouvellement de l’exploitation et d’approfondissement de la carrière IRIBARREN Saint Martin-le Mault (87) et Bonneuil (36).
 
 
 
 
Questions diverses : Néant
 
FIN DE LA SEANCE 19h05.
                                                                                   Le Maire,
                                                                                   Daniel MAITRE.