22/12/2020
Approbation du procès-verbal
Séance du 09 novembre 2020
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:1
votants:14
exprimés:14
oui:13
non:1
Absence d’observations
Avenant au Marché n°2 « Construction d’un atelier communal » avec l’entreprise MASSY- Lot n°1-Terrassement-VRD
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:1
votants:14
exprimés:10
oui:9
non:1
Approbation d’un avenant de 3 807.00 € HT avec l’entreprise MASSY TP, repreneur de la société VIABILISER.com, pour un surplus d’enrobé du fait du recul du bâtiment par rapport au projet initial.
Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’immeuble de la poste à usage de
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:1
votants:14
exprimés:12
oui:11
non:1
Approbation du choix du Cabinet d’Architecte Hervé PAUGNAT, D.P.L.G 16 rue du Clos Adrien 87000 LIMOGES, pour la maîtrise d’œuvre qui aura en charge la réalisation des plans et le dossier de consultations des entreprises, dans la perspective de réhabilitation de la Poste en Maison France Services Postale.
Coût estimatif des honoraires : 19 866 € HT (12.90% des travaux).
Autorisation de mandatement des dépenses de fonctionnement et d’investissement avant le vote du budget
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:1
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
Autorisation pour engager des dépenses avant le vote du Budget 2021, pour le budget principal et le budget annexe eau/assainissement, en fonctionnement (dans la limite des crédits inscrits au budget 2020) et en investissement (dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020).
Contrat d’assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:1
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
Approbation du contrat groupe 2021/2024 à compter du 01 janvier 2021 pour les agents affiliés à la CNRCAL (cotisation : 7.50 %) et les agents affiliés à l’IRCANTEC (cotisation : 1.15 %) avec la société SOFAXIS/CNP.
Contrat de maintenance du panneau électronique d’information.
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:1
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
Approbation du contrat de maintenance avec la société CENTAURE Systèmes du 14/01/21 au 15/01/2022 pour le panneau électronique d’information, la garantie étant terminée.
Coût annuel 750.00 € HT.
Geste commercial avec l’application, sans surcoût, « Centolive » permettant aux personnes qui le souhaitent la retransmission des informations du journal électronique sur leur smartphone.
Indemnité budgétaire du comptable public
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:1
votants:14
exprimés:13
oui:13
non
Approbation pour le versement de l’indemnité budgétaire 2020 au comptable public de 45.73 € brut.
Fin de l’indemnité de Conseil depuis le 01 janvier 2020.
Etalement des charges liées à la COVID19
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:1
votants:14
exprimés:14
oui:0
non:14
Non acceptation de l’étalement des charges liées à la COVID 19 d’environ 6 000.00 sur plusieurs exercices.
Décision modificative n°3
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:1
votants:14
exprimés:14
oui:14
non
Approbation de la décision modificative n°3 pour rajouter de la production immobilisée suite à la réalisation d’une aire de retournement au local technique par les agents communaux : 3 000.00 € et pour rajouter une annuité d’emprunt : 2 400.00 €.
Demande de subvention du Centre de Formation pour Adultes BTP37 à Saint Pierre des Corps- Année Scolaire 2020-2021
Nombre de conseillers :
en exercice:15
présents:13
représentés:1
votants:14
exprimés:11
oui:5
non:6
Refus de la proposition de subvention au profit du centre de formation BTP 37 fréquenté par une jeune de la commune.
Questions diverses : Néant
FIN DE LA SEANCE 19h30.
Le Maire,
Daniel MAITRE.
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