PROCES VERBAL de la séance du 25 mai 2020

28/05/2020

  PROCES VERBAL de la séance du 25 mai 2020                                                         

Suivant convocation en date du 20 mai 2020.
 
La séance est présidée par M. Daniel MAITRE.
 
Le président procède à l’appel des membres.
 
Présents : MM. MAITRE, MAUDUIT, Mmes GRANDSAGNE, GENIN, MM. ROC, LEGAUT, Mme RIFFAUD, MM. BAYLE, DELAGE, CAUZZI, VAN LIENDEN, Mme BARRETT, M. SCHWECHLER, Mme SACRE et M. GAUTIER lesquels forment la majorité des membres en exercice
 
Absents : néant.
 
Pouvoir : néant.
 
Le secrétaire de séance est M. DELAGE.
 
Sur la demande du Maire, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le conseil se réunit à huis clos.
 
Pas de décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance suite à la délégation des conseils municipaux des 05 et 24 avril 2014 en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
Lecture de l’ordre du jour :
 
• Installation du Conseil Municipal
 
• Election du Maire
 
• Détermination du nombre d’adjoints
 
• Election des adjoints
 
• Versement des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints
 
• Lecture de la Charte de l’élu local
 
• Détermination des délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
 
• Désignation des membres dans les commissions municipales
 
• Election des délégués dans les organismes extérieurs
 
• Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale
 
• Désignation d’un délégué pour l’attribution de compensation après évaluation des charges transférées entre la Commune et la Communauté de Communes Haut-Limousin en Marche
 
• Désignation d’un correspondant Défense et Pandémie
 
• Question 1. Installation du Conseil Municipal
M. MAITRE Daniel, Maire, Président ouvre la séance et déclare les membres installés dans leurs fonctions.
 
• Question 2. Election du Maire
Le plus âgé des membres présents, M ROC, a pris la présidence de l’assemblée et a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. M. MAITRE a été proclamé Maire.
 
Question 3. Détermination du nombre d’adjoints
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 14
Oui 11
Non 3
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de déterminer le nombre des adjoints au Maire de la Commune de LUSSAC-les-EGLISES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à quatre le nombre des adjoints dont l’élection dans les formes habituelles va avoir lieu immédiatement.
 
Question 4. Election des adjoints
Sous la présidence de M. MAITRE Daniel élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
M. MAUDUIT Jean-Luc a été proclamé 1er adjoint et immédiatement installé.
Mme GRANDSAGNE Dominique a été proclamé 2ème adjoint et immédiatement installée.
Mme GENIN Nathalie a été proclamée 3ème adjoint et immédiatement installée.
M. ROC Daniel a été proclamé 4ème adjoint et immédiatement installé.
 
• Question 5. Versement des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 13
Non 2
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les indemnités maximales de fonction du Maire et des Adjoints sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire l’indemnité maximale est fixée à 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (article L.2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Pour les Adjoints les indemnités maximales s’élèvent à 40 % de l’indemnité du Maire calculée sur la base de 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales) dans les seuls cas où ils bénéficient d’une délégation de fonction.
Les délégations de fonctions suivantes ont été attribuées comme suit :
- Monsieur MAUDUIT Jean-Luc, 1er Adjoint : travaux de voirie, bâtiments communaux, cimetière, eau-assainissement, camping, aire de jeux.
- Madame GRANDSAGNE Dominique, 2ème Adjoint : école, garderie, cantine scolaire, transports scolaires, gîte, salle polyvalente, site internet.
- Madame GENIN Nathalie, 3ème Adjointe : santé, associations, fêtes et cérémonies, communication.
- Monsieur ROC Daniel, 4ème adjoint : relation externes, presse, investissement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de faire bénéficier le Maire et les Adjoints des indemnités maximales.
Les indemnités du Maire et des adjoints seront versées à compter du 26 mars 2020.
Ces indemnités suivront l’évolution des traitements de la Fonction Publique.
 
• Question 6. Lecture de la Charte de l’élu local
La première partie du conseil se termine par la lecture de la charte de l’élu local. Une copie du texte est remise aux élus.
 
• Question 7. Détermination des délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
De confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par les clauses des différents contrats d’assurance des véhicules communaux.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
 
• Question 8. Désignation des membres dans les commissions communales
  Voire organigramme sur le site
 
Question 9. Election des représentants au Secteur Territorial Energies du SEHV
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5721-2),
Vu l’article 6.2 des statuts du Syndicat Énergies Haute-Vienne,
Monsieur le Maire informe que la commune doit désigner un représentant pour siéger au Secteur territorial Energies NORD du SEHV.
Le conseil ayant procédé à cette désignation, a donc été choisi pour représenter la commune de LUSSAC-les-EGLISES, au Secteur Territorial Énergies du SEHV : Monsieur Jean-Luc MAUDUIT.
 
• Question 10. délégué pour l’attribution de compensation après évaluation des charges transférées entre la Commune et la Communauté de Communes Haut-Limousin en Marche
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
Après délibération, le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Luc MAUDUIT, délégué pour l’attribution de compensation après évaluation des charges transférées entre la commune et la Communauté de Communes HAUT-LIMOUSIN EN MARCHE.
 
• Question 11. Délégué au service Collecte Ordures Ménagères
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Luc MAUDUIT, délégué, pour la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers détenue par la Communauté de Communes Haut-Limousin en Marche
• Question 12. Délégués au Comité Syndical du Syndicat COUL GART EAU de Châteauponsac
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au syndicat Coul Gart Eau.
 
Ont été élus :
 
Délégués Titulaires
Délégués Suppléants
 
M. Jean-Luc MAUDUIT
M. Henri VAN LIENDEN
M. Daniel ROC
M. Jean-Pierre SCHWECHLER
 
• Question 13. Délégués au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Potable et d’Assainissement de la Gartempe (SIDEPA)
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Luc MAUDUIT et Monsieur Henri VAN LIENDEN en tant que délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Potable et d’Assainissement de la Gartempe.
 
• Question 14. Délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
 
Pour l’élection des délégués du Syndicat par la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, le Conseil Municipal propose Monsieur MAUDUIT Jean-Luc et Madame RIFFAUD Jessica.
 
• Question 15. Délégués Pays du Haut Limousin
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
Le Conseil Municipal désigne Monsieur MAITRE Daniel (titulaire) et Monsieur BAYLE Michaël (suppléant) comme membres du Pays du Haut Limousin.
• Question 16. Délégués au Groupement de Vulgarisation Agricole de Saint Sulpice-les-Feuilles
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués au Groupement de Vulgarisation Agricole de St Sulpice-les-Feuilles (GVA).
 
Ont été élus :
 
Déléguée Titulaire
Déléguée Suppléante
 
Mme Jessica RIFFAUD M. Xavier LEGAUT
• Question 17. Délégués au Groupement de Vulgarisation Agricole Féminin de Saint Sulpice-les-Feuilles
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués au Groupement de Vulgarisation Agricole Féminin de Châteauponsac (GVA).
 
Ont été élus :
 
Déléguée Titulaire
Délégué Suppléant
 
Mme Jessica RIFFAUD
M. Benoît CAUZZI
 
• Question 18. Délégués à l’Association Cantonale d’Aide Collective pour le Maintien à Domicile du Canton de Saint Sulpice-les-Feuilles
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués à l’Association Cantonale d’Aide Collective pour le maintien à Domicile du Canton de St Sulpice-les-Feuilles.
 
Ont été élues :
 
Déléguée Titulaire
Déléguée Suppléante
 
Mme Dominique GRANDSAGNE Mme Nathalie GENIN
• Question 19. Correspondant « Défense » et « Pandémie »
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner des correspondants « Défense » et « Pandémie », qui seront pour la commune les référents des services de l’Etat sur les questions respectivement de défense civile et de pandémie.
Après délibération, Mme Nathalie GENIN, cumulera ces deux fonctions.
 
• Question 20. Correspondant sécurité routière
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner les élus correspondants sécurité routière.
Après délibération, Monsieur Jean-Pierre SCHWELCHLER est désigné titulaire et Madame Jessica RIFFAUD suppléante.
 
• Question 21. Renouvellement des membres du Centre Communal d’Action Sociale
Membres 15
Présents 15
Représentés 0
Votants 15
Exprimés 15
Oui 15
Non 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et de désigner les membres élus.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal fixe à quatre le nombre des membres élus et des membres nommés.
 
Membres élus :
Mme Jessica RIFFAUD
M. Florian DELAGE
Mme Dominique GRANDSAGNE
Mme Nathalie GENIN.
M. Daniel MAITRE est Maire-Président.
 
QUESTIONS DIVERSES. : néant.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.